Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l'application web de création de livret digital accessible via l'URL hellocamp.app (ci-après l'« Application » ou le « Service ») par ses utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

Le Service est édité par Nathan Jourdain (ci-après l'« Éditeur »).

Toute création de compte ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

• Application / Service : Le logiciel de création de livret digital pour campings accessible en ligne via l'URL spécifiée.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à l'Application et utilisant le Service.
• Contenu Utilisateur : L'ensemble des données, textes, images, vidéos, et informations que l'Utilisateur intègre, crée ou télécharge via l'Application (ex : le contenu du livret digital créé).
• Compte Utilisateur : L'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités d'administration et de création.

3. Accès au Service et Création de Compte

L'accès à l'Application est réservé aux Utilisateurs ayant préalablement procédé à la création d'un Compte Utilisateur.

3.1 Conditions d'accès

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale (camping ou entité représentée par une personne physique ayant l'autorité légale pour le faire).

3.2 Informations du compte

Lors de la création du Compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes (Nom, Prénom, Email). L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son Compte Utilisateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée du compte.

4. Propriété Intellectuelle de l'Éditeur

L'Éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, y compris le code source, la structure, les graphismes, le design, les logos, et les modèles de livret fournis (hors Contenu Utilisateur).

L'Utilisateur se voit concéder une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du Service, limitée à l'utilisation du Service conformément aux présentes CGU.

5. Propriété du Contenu Utilisateur

L'Utilisateur demeure l'unique et seul propriétaire de l'ensemble du Contenu Utilisateur qu'il crée, télécharge ou intègre dans l'Application.

L'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour la durée d'utilisation du Service, une licence non exclusive, transférable, mondiale et gratuite d’hébergement, d’utilisation, de distribution, de modification, d’exécution et de reproduction du Contenu Utilisateur, aux seules fins d'assurer le fonctionnement du Service (c'est-à-dire l'affichage et la diffusion du livret digital aux clients du camping).

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

1. Utiliser le Service de bonne foi et dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droit à l'image.
2. Ne pas intégrer dans ses livrets des contenus illicites, offensants, diffamatoires, à caractère pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers.
3. Assumer l'entière responsabilité de la légalité et de l'exactitude du Contenu Utilisateur. L'Éditeur n'a aucune obligation de surveiller ledit Contenu.
4. Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de l'Application ou de son infrastructure (virus, attaques, etc.).

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte de l'Utilisateur en cas de manquement grave et/ou répété à ces obligations.

7. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art.

7.1 Limitation générale

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès à l'Application, ni des dommages résultant de l'utilisation du Contenu Utilisateur (ex : litige avec un client de camping concernant une information du livret).

7.2 Accès au Service

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

7.3 Contenu

L'Éditeur n'est pas responsable du Contenu Utilisateur. L'Utilisateur est le seul responsable de tous les préjudices directs ou indirects causés par son Contenu.

8. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance de l'Utilisateur par tout moyen approprié (notification dans l'Application ou par email) et ne s'appliqueront qu'aux utilisations postérieures à cette modification.

9. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU et l'utilisation du Service sont régies par le droit français.

En cas de litige entre l'Éditeur et l'Utilisateur, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Cherbourg-en-Cotentin.